Termes et Conditions

Pour les clients de MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.)

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) et les utilisateurs des services offerts sur ce site.
Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
1.2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter.

1.3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.

2. Obligation d'enregistrement

2.1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. 2.2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.), l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.

2.3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
2.4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) toute utilisation abusive de son mot de passe.

2.5. Nous enregistrons les renseignements sur les pages visionnées par tous les visiteurs de notre site
web. Ces données comprennent entre autres les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), la page qui a orienté le visiteur vers le site ou la dernière page visitée avant de sortir du site, le type de plate-forme utilisée, la date et l'heure de la visite, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d'affichage et le nombre de clics effectués. Nous utilisons ces données, dans leur ensemble, afin d'effectuer une compilation de statistiques et de rapports, afin d'améliorer l'expérience en ligne de tous les visiteurs de notre site et pour utilisation commerciale (newsletter, e-mailing,...).

3. Garanties

3.1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
3.2. LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER

3.3. MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.

3.4. TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.

4. Limitation de la responsabilité

4.1. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.), ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site.
4.2. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.), si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur pour les services offerts par MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) sur le présent site.

4.3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) ne peut pas être tenu pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes

5. Modification des services

MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) ne peut être tenu pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

6. Droits à la propriété intellectuelle

6.1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.

6.2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

7. Liens

7.1. Le présent site peut contenir des liens automatiques et des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.

7.2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.).

8. Divers

8.1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière. 8.2. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.

8.3. MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) et cet utilisateur.

9. Législation applicable et for juridique

9.1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre MAX SOLUTIONS/Horticolor (une division de MAX SOLUTIONS Inc.) et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation canadienne.
9.2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Toronto, Canada.